1. Définitions
  • Site : Académie du Sans Gluten (site) academiedusansgluten.fr
  • Editeur : Gabriella Tamas, Siret : 535300057, tél : 06 76 88 80 42, 17 rue de la prairie 49610 Murs Erigné, info@academiedusansgluten.fr
  • Utilisateur : La personne utilisant le site et les services.
  • Hébergeur : one.com, 57 rue de l’Amsterdam, 75008 Paris 08 92 97 64 38
  1. L’accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations et les données qui y figurent à des fin commerciales ou publicitaires et pour toutes formes de sollicitations commerciales y compris les réseaux sociaux.

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  1. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à une partie ou à tout le site ou le réserver à une catégorie d’internautes.
  • Supprimer toute information pouvant perturber son fonctionnement, ou entrant en contravention des lois en vigueur ou avec les règles de la Netiquette.
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
  1. Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site utilié reste sou l’entière responsabilité de l’utilisateur. L’éditeur ne pourra être tenu responsable du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.

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  1. Collecte des informations

L’éditeur recueille des informations lors de l’inscription de l’utilisateur sur le site ; elles incluent : nom, adresse e-mail, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone, et / ou de carte de crédit.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec l’utilisateur, et le cas échéant pour le traitement des commandes.

En outre, l’éditeur reçoit et enregistre automatiquement des informations à partir de de l’ordinateur et du navigateur de l’utilisateur, y compris adresse IP, logiciels et matériel, et la page demandée.

  1. Utilisation des informations

Toutes les informations recueillies peuvent être utilisées pour :

– Personnaliser l’expérience et répondre aux besoins individuels

– Fournir un contenu publicitaire personnalisé

– Améliorer le site

– Améliorer le service client et les besoins de prise en charge

–  contacter l’utilisateur par e-mail

– Administrer un concours, une promotion, ou une enquête

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès pour connaitre ses données personnelles, d’un droit de rectification et d’un droit de suppression. L’utilisateur peut exercer ce droit en envoyer un email à l’adresse suivante : info@academiedusansgluten.fr

  1. Confidentialité

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  1. Divulgations

L’éditeur ne vend, n’échange et ne transfère pas les informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui concourent à exploiter le site Web ou à mener les affaires de l’éditeur, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

L’éditeur estime qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne,  en violation des conditions d’utilisation, ou quand la loi l’exige.

Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

  1. Protection des informations

L’éditeur met en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité des informations personnelles de l’utilisateur. Un cryptage est utilisé pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Les informations hors ligne sont également protégées. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

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  1. Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

L’éditeur s’engage à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles concernant l’utilisateur. Dans l’éventualité  d’un accès illégal aux données personnelles stockées sur les serveurs de l’éditeur ou ceux de ses prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, l’éditeur s’engage à :

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

– Notifier l’incident à l’utilisateur dans les plus brefs délais ;

– Examiner les causes de l’incident et en informer l’utilisateur ;

– Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

  1. Suppression du compte à la demande

L’utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à l’éditeur ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’éditeur se réserve le droit de mettre fin ou de restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l’usage et l’ accès aux services ou au compte de l’utilisateur et à tous les sites.

  1. Désabonnement

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  1. Consentement

En utilisant le site, l’utilisateur consent à la politique de confidentialité de l’éditeur.

  1. Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, l’éditeur s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans informer préalablement les personnes concernées et obtenir le consentement de l’utilisateur.

16. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur.

17. Contact

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site ou concernant le site lui-même, l’adresse email de contact est la suivante : info@academiedusansgluten.fr

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